Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et
obligations de la société Les Trésors Merveilleux (ci-après « le Vendeur ») et de toute
personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de
produits proposés sur le site internet www.les-tresors-merveilleux.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des
présentes CGV.
SAS Les Trésors Merveilleux
SIRET : 990 008 682 00017
Email : lestresorsmerveilleux@gmail.com
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
Les Trésors Merveilleux apporte le plus grand soin à la description et présentation de
ses produits. Toutefois, des erreurs peuvent se produire. En cas d’indisponibilité d’un
produit après passation de commande, le Client sera informé et pourra demander le
remboursement.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de
livraison.
Les Trésors Merveilleux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les
produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la
commande.
Le Client passe commande en sélectionnant les produits sur le site et en suivant le
processus d’achat en ligne.
La commande ne devient définitive qu’après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client
avec lequel il existerait un litige.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de
paiement proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement tiers. (Stripe)
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont indiqués au Client lors de la validation de la commande.
En cas de retard, le Client sera informé par email.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose
d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de
rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à :
lestresorsmerveilleux@gmail.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage,
accessoires, notice…).
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou
confectionnés selon les spécifications du Client.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et
suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés
(articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une
mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le
Client.
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement et à
la livraison.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression de ses données personnelles en adressant une demande à :
lestresorsmerveilleux@gmail.com.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.